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Ce texte a été écrit par le propriétaire et gérant de Tours’N Pierres, Marc BUFFET.
Dispositions Générales : Toute commande engage l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générale de vente (qui prévalent notamment vis-à-vis des écrits du client), du seul fait de leur communication antérieur par nos devis, factures, ou tout autre document émis par nous, ou du fait de l’acceptation de la marchandise par le client.
Échantillons : Les échantillons de nos matériaux sont remis au client à titre indicatif sans garantie de conformité parfaite. Ces matériaux naturels sont sujets à des variations de couleur, veinage, texture.
Prix : Nos devis sont valables dans le délai d’option consenti, ou à défaut dans les 30 jours de leur date. Passé ce délai, nos prix sont actualisable et révisable. Toutes fournitures, plus-values, emballages, prestations ou travaux non expressément prévus ne sont pas compris dans le prix. Les emballages à retourner font l’objet d’une facture s’ils ne sont pas rendus à l’expéditeur en bon état dans le moins de l’expédition.
Délais : Les délais de fourniture et de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils s’entendent sous réserve de cas de force majeure, fortuits ou autre imprévus, tel que grève, arrêts ou difficultés dans nos approvisionnements, intempéries, inondations, incendies etc.
Produits finis : Les produits doivent être stockés, à l’abri des intempéries et leur mise en oeuvre doit être réalisé conformément aux Règles de l’Art., aux D.T.U. et normes en vigueur. À défaut, notre garantie ne peut s’appliquer. Toute réclamation portant sur la conformité et les défauts apparents doit nous être adressé accompagné du bon de livraison ou de sa copie dans les 5 jours suivants la livraison. et préciser les fournitures incriminées et les motifs. La mise en oeuvre vaut acceptation sans réserve de la fourniture et aucune réclamation ultérieur n’est recevable. Notre garantie ne saurait aller au delà du remplacement pur et simple de notre fourniture.
Produits déclassés : Les chutes de fabrication et tous les produits qualifiés de « 2ème choix » constituent des objets déclassés. Leurs caractéristiques physiques et mécaniques ne sont pas garanties. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation ou garantie pour vice caché ou inaptitude à l’emploi.
Transports : L’expédition de nos produits est toujours faite aux frais, risque et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur et de nous confirmer ses réserves dans les 5 jours qui suivent la réceptions des marchandises. Un prix exprimé franco, à la demande de l’acheteur, n’apporte pas de dérogation à ses conditions.
Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues par nous jusqu’au paiement effectif de leur prix en principal et intérêts. Dès l’enlèvement, le client assume la garde des dites marchandises, mais nous en permet l’accès. Il est responsable de toutes pertes et dégâts. Nous avons droit à la restitution immédiate de toutes les marchandises non complètement payés, sur simple lettre recommandée, inventaire contradictoire ou sommation d’huissier, en cas de non-paiement d’un seul terme à son échéance. Il en est de même en cas de faillite personnelle, état de cessation des paiements, liquidation amiable ou judiciaire du client.
Paiement : Aucun escompte n’est pratiqué. En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance prévue, des pénalités de retard sont dues de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, dont le taux est égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Le non-paiement entraîne également une indemnité forfaitaire de 40 €uros par facture dont le terme est échu.
Juridiction : Les tribunaux de notre siège social sont seuls compétents pour tout litige, même en cas d’appel en garantie, référé ou pluralité de défendeurs.
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59100 ROUBAIX
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